Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI »)
Ce traitement vise à permettre la transmission par voie électronique, par les contribuables concernés, des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dont ils sont propriétaires.