Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI »)
Le traitement reçoit de l'application MAJIC 3 les informations relatives à l'identité, l'adresse du propriétaire, l'identification et l'adresse du local.