Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)
Le service départemental d'incendie et de secours informe le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur du choix de la commission.