Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/04/2011 (Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)

Le candidat postulant à un emploi de sapeur-pompier professionnel non officier au titre des emplois réservés doit être inscrit, sur la base de son passeport professionnel, sur une liste d'aptitude établie par le ministère de la défense dans les conditions prévues par le décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 et l'arrêté du 11 juin 2009 susvisés.