Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. MIGRATION SPÉCIFIQUE DU BADGE, DU BFDGE ET DE CERTAINS DE LEURS DÉRIVÉS, Art. ANNEXE