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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null