Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 Art. 2-1