MODÈLE DE PRÉAVIS DE TRANSBORDEMENT ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE VERS LEQUEL EST TRANSBORDÉ LA CAPTURE (CONFORME AU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 DU 6 AVRIL 2009 ET À LA RECOMMANDATION [10-04] DE LA CICTA)
Préavis de transbordement
A transmettre quarante-huit heures avant le transbordement
souhaité au CSP du CROSS ETEL
Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Quantités de thon rouge conservées à bord avant transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées :
Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) :
Port de transbordement :
Préavis de transbordement établie par :
(Nom et prénom du capitaine du navire receveur) :
(Signature et date)
Rappel : le transbordement est interdit en mer conformément à l'article 23.1 du règlement (CE) n° 302/2009 susvisé.
Demande à transmettre au CSP du CROSS A Etel par télex : (422) 95-18-92 ; courrier électronique :
csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr ou télécopie : 33 (0)2-97-55-23-75, huit heures avant l'heure de transbordement souhaité.