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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés)

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé http://www.emplois-reserves.defense.gouv.fr/ dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la mise en ligne d'un formulaire relatif aux candidats aux emplois réservés et un accès restreint permettant à l'orienteur de remplir en ligne, en présence du candidat, un dossier de candidature afin d'obtenir un passeport professionnel, aux employeurs publics, à l'inspection générale des affaires sociales et à l'association "Carrefour pour l'emploi" de consulter les passeports professionnels ;
- la publication des listes d'aptitude aux emplois réservés ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le dispositif des emplois réservés ;
- le recueil de données relatives aux consultations du site.