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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N)


Durée de validité.
La validité de la licence thon blanc ne peut excéder le 31 décembre de l'année de délivrance.
La licence thon blanc n'est ni transmissible ni cessible.