Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/04/2011 au 15/07/2020 (Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.