Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-432 du 19 avril 2011 fixant le seuil de déclenchement de l'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-0-7