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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011)

Quotas en tonnes





QUOTA 2011 EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'est de la longitude 45° Ouest

QUOTA

en mer Méditerranée

Pour la pêche

au chalut

Pour la pêche

à l'hameçon

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

1

4

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

16

11

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

7

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

6

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

2

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

12

73

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

1

0

0

Réserve pour les navires participant à la pêche expérimentale

12

0

0

Total

52

98

0