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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)

Le titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services est créé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF).

Le titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 2 juillet 2011.