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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null