Article 8 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)
Article 8 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)
Le secrétariat interministériel du CNA organise et assure le suivi des réunions et des travaux engagés par le président de ce conseil. Il assure le suivi de l'ensemble des groupes de travail mis en place par le CNA pour lui permettre de répondre aux missions qui lui sont confiées par le code de la consommation, notamment son article D. 541-7.