Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 3, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 8 bis, Art. 8 ter