Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-418 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004
Art. 1