Appareil général de commande et de protection

X

Emplacement

X

Accessibilité

X

Caractéristiques techniques (type d'appareil, type de commande, type de coupure)

X

Coupure d'urgence

X

X

Coupure de l'ensemble de l'installation électrique

X

X

Dispositifs différentiels de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre

Dispositifs différentiels

Présence

X

Emplacement

X

Caractéristiques techniques

X

Courant différentiel-résiduel assigné

X

X

Bouton test (si présent)

X

X

Prise de terre

Présence

X (1)

Constitution

X (1)

Résistance

X (2)

Installation de mise à la terre (conducteur de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection, conducteurs de protection)

Présence

X (3)

Constitution

X (3)

Caractéristiques techniques

X (3)

Continuité

X (3)

Mises à la terre

X

Mesures compensatoires

X

X

Socles de prise de courant placés à l'extérieur

Protection par dispositif à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité 30 mA

X

X

Dispositifs de protection contre les surintensités

Dispositif de protection contre les surintensités

Présence

X

Emplacement

X

X

Caractéristiques techniques

X

Courant assigné (calibre) ou de réglage

X

Interrupteurs généraux et interrupteurs différentiels

Courant assigné (calibre)

X

Liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières
des locaux contenant une douche ou une baignoire

Liaison équipotentielle

Présence

X

Mise en œuvre

X

Caractéristiques techniques

X

Continuité

X

X

Mesures compensatoires

X

X

Installation électrique

Adaptation de la tension d'alimentation des matériels électriques en fonction de leurs emplacements

X (4)

X (4)

Adaptation des matériels électriques aux influences externes

X

Protection des circuits électriques par dispositif à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité 30 mA en fonction de l'emplacement

X

X

Matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant
des risques de contacts directs avec des éléments sous tension

Matériels vétustes

Absence

X

Matériels inadaptés à l'usage

Inadaptation aux influences externes

X

Conducteur repéré par la double coloration vert/ jaune utilisé comme conducteur actif

X

Matériels présentant des risques de contacts directs

Fixation

X

Etat mécanique du matériel

X

Conducteurs

Protection mécanique des conducteurs

Présence

X

Mise en œuvre

X

Caractéristiques techniques

X

Installations particulières

Appareils d'utilisation situés dans les parties communes
et alimentés depuis la partie privative

Tension d'alimentation

X

X

Protection des matériels électriques par dispositif à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité 30 mA

X

X

Dispositif de coupure et de sectionnement à proximité

X

Appareils d'utilisation situés dans la partie privative
et alimentés depuis les parties communes

Tension d'alimentation

X

X

Mise à la terre des masses métalliques

X

X

Dispositif de coupure et de sectionnement de l'alimentation dans le logement

X

Piscine privée

Adaptation des caractéristiques techniques de l'installation électrique et des équipements

X

X

Informations complémentaires

Dispositif à courant différentiel-résiduel
à haute sensibilité ≤ 30 mA

Protection de l'ensemble de l'installation électrique

X

X

Socles de prise de courant

Type à obturateur

X

(1) Sauf pour les immeubles collectifs d'habitation.

(2) Pour les immeubles collectifs d'habitation, uniquement si le logement dispose d'un conducteur principal de protection issu des parties communes.

(3) Pour les immeubles collectifs d'habitation, le conducteur de terre, la liaison équipotentielle principale et le conducteur principal de protection ne sont pas concernés.

(4) Dans le cas où aucune indication de la tension d'alimentation n'est précisée sur le matériel électrique (cas, notamment, des matériels alimentés en très basse tension).