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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)


LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1er JUILLET 2011 ET AU PLUS TARD LE 29 FÉVRIER 2012

CATÉGORIE D'EMPLOIS
 SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
 PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
 MONTANT
de l'indemnité
Emplois de catégorie A
 DREAL du Centre, de Champagne-Ardenne, de Lorraine, de Haute-Normandie et de Picardie
 4 ans
 10 000 €

Direction départementale des territoires (DDT) des Ardennes, de la Haute-Marne, de l'Oise et de l'Orne


Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN)


Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime


Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO)


Unité territoriale de Seine-Saint-Denis de la DRIHL d'Ile-de-France

Emplois de catégorie B
 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF)
4 ans
 10 000 €

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France (DRIHL IF)


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE IF)


Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Haute-Normandie et de Provence-Alpes-Côte Azur


Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN) : services situés en Haute-Normandie uniquement


Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime


Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO)


Les services du service navigation de la Seine situés en Ile-de-France et en Haute-Normandie


Toutes catégories d'emplois
 Emplois des pôles supports intégrés (unité gestion administrative/paye) et des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)
 3 ans
 7 000 €

Service d'études sur les transports, les routes et leur aménagement (SETRA)
 3 ans
10 000 €

Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun (Seine-et-Marne)