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Article R134-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/04/2011
au
01/07/2021
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R134-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/04/2011
au
01/07/2021
(Code de la construction et de l'habitation)
La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est fixée à dix ans.