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Article D7234-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D7234-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé des services pour les membres énumérés au 2°, au 3°, au 4°, au 5°, au 7°, au 8° et au 11° de l'article D. 7234-8. Un suppléant est nommé pour chaque membre titulaire dans les mêmes conditions.