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Article D7234-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D7234-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne est choisi parmi les membres du conseil d'administration ayant la qualité de parlementaire ou d'élu local.

Il est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé des services.