Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 14