Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2009
Art. 5