Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*121-4-1