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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R271-5