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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (1))

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (1))


A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral
Art. L154Art. L210-1, Art. L265, Art. L347, Art. L370

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
Art. 10