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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. LO489, Art. LO516, Art. LO544