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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-471 du 7 juin 1982
Art. 1
- Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959
Art. 13