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Article 865 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 865 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Dans le territoire de la Polynésie française, les examens prévus aux articles 706-88 et 706-88-1 peuvent être effectués dans les conditions définies à l'article 813.