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Article D6124-464 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6124-464 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La superficie de l'établissement doit être calculée à raison d'au moins un demi-hectare pour cinquante lits en ce qui concerne le terrain d'assiette de la construction.

Des espaces extérieurs compris dans le périmètre de l'établissement sont mis à la disposition des malades.