Article R255-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R255-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail assure, dans les conditions prévues à l'article L. 521-7 du code de l'environnement, la diffusion des renseignements d'ordre toxicologique réunis à l'occasion de l'examen des dossiers qui lui sont soumis.