Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2011 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique ou assimilée)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2011 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique ou assimilée)
L'arrêté du 13 décembre 1999portant création d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique est abrogé.