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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-405 du 14 avril 2011 relatif aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-405 du 14 avril 2011 relatif aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux)



A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6124-463, Art. D6124-464, Art. D6124-465, Art. D6124-466, Art. D6124-468, Art. D6124-470