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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-407 du 15 avril 2011 modifiant diverses dispositions relatives au congé spécial institué par l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-407 du 15 avril 2011 modifiant diverses dispositions relatives au congé spécial institué par l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-165 du 19 février 1988
Art. 2