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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)


LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2011

CATÉGORIE D'EMPLOIS
 SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
 PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
 MONTANT
de l'indemnité
Emplois de catégorie A
 Tous les services situés dans l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Eure, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle (hors agglomération urbaine de Nancy), la Meuse, la Moselle (hors agglomération de Metz), la Nièvre, le Nord (hors communauté urbaine de Lille), l'Oise, le Pas-de-Calais, la Haute-Saône, la Seine-Maritime, la Somme, les Vosges, l'Yonne et le Territoire de Belfort
 4 ans
 10 000 €
Emplois de catégorie B
 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF) hors emplois relocalisés à Sourdun
 4 ans

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France (DRIHL IF)


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE IF)


DREAL de Haute-Normandie


Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN) : services situés en Haute-Normandie uniquement


Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO) : services situés en Haute-Normandie uniquement


Directions départementales interministérielles (DDI) de l'Eure, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.



Les services du service navigation de la Seine situés en Ile-de-France et en Haute-Normandie



Centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP) de Paris et de Rouen


Les services du centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre situés en Haute-Normandie

Toutes catégories d'emplois
 Emplois des pôles supports intégrés (unité gestion administrative/paye) et des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)
 3 ans

Service d'études sur les transports, les routes et leur aménagement (SETRA)


Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun (Seine-et-Marne)