Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Sct. TITRE III : MUTATION-DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE-MISE A DISPOSITION.