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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière)




A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 10