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Article R521-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R521-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les modalités d'application de la présente sous-section aux activités relevant du secret de la défense nationale sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense et de l'environnement.