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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (1))

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 73


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L234-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3341-2
- Code de la route.
Art. L235-5