Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-402 du 13 avril 2011 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans l'université des Antilles et de la Guyane et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985
Art. 9-1