Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/04/2011 au 13/08/2011 (Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 RELATIF AUX ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE)

Dans le cas des additifs alimentaires qui ne figurent pas dans l'arrêté prévu à l'article 2, les demandes tendant à modifier cet arrêté sont soumises à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.