Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Art. 75