Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5