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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes)

La Commission nationale contre les violences envers les femmes se réunit en séance plénière au moins une fois par an.


Elle peut constituer en son sein des groupes de travail et s'adjoindre le concours d'experts. Le programme des groupes de travail est fixé annuellement en séance plénière et communiqué au ministre chargé des droits des femmes.