Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Art. 8
- Décret n°2005-99 du 8 février 2005
Art. 2
- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2009-1690 du 30 décembre 2009
Art. 1