Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973
Art. 4, Art. 4-1
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°91-827 du 29 août 1991
Art. 3, Art. 7
- Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001
Art. 1, Art. 4
- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006
Art. 1
- Décret n°2007-558 du 13 avril 2007
Art. 2
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008
Art. 4
- Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009
Art. 1
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null