Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R131-52, Art. R211-22, Art. R211-23, Art. D521-2-11, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-6, Art. R522-7, Art. R522-12, Art. R522-14, Art. R522-16, Art. R522-17, Art. R522-21, Art. R522-30, Art. R522-46