Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. R5141-48, Art. R5141-49, Art. R5141-53, Art. R5141-54, Art. R5141-54-2, Art. R5141-54-3